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Conditions d’utilisation.

Le service et le réseau Lendful Financial Ltd (le « Service ») est exploité par Lendful Financial Ltd (« Société », ou « nous »), une société de la Colombie-Britannique. En accédant ou en utilisant notre site Web au www.lendful.ca, y compris tout sous-domaine de ce site Web (le « Site »), vous (l’ « Utilisateur ») déclarez que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), peu importe que vous soyez un membre inscrit au Service ou non. S’il existe toute contradiction entre les Conditions d’utilisation et un autre accord que vous contractez, lequel est applicable à des aspects spécifiques du Service, cet autre accord a préséance sur les Conditions d’utilisation relativement aux aspects spécifiques du Service auquel cet autre accord s’applique. Dans les présentes, « Utilisateurs » signifie toute personne qui accède et/ou utilise le Site.

Modifications aux présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons apporter des modifications au Conditions d’utilisation de temps à autre. Le cas échéant, nous afficherons les Conditions d’utilisation modifiées sur le Site et nous indiquerons dans le haut de cette page la dernière date à laquelle les Conditions d’utilisation ont été modifiées. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue des Services ou du Site, après que nous ayons effectué de telles modifications, constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.

ÉLIGIBILITÉ, LICENCE ET REPRÉSENTATIONS

  1. Éligibilité : GénéralLe Site est destiné uniquement aux Utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité (l’ « Âge de la majorité ») dans la juridiction dans laquelle ils résident (dix-neuf (19) ans en Colombie-Britannique), et toute inscription, utilisation ou accès au Site par toute personne sous l’Âge de la majorité n’est pas autorisée, est faite sans licence et en violation des présentes Conditions d’utilisation. En utilisant le Service ou le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez l’Âge de la majorité et que vous acceptez et que vous vous conformerez à toutes les modalités des présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne respectez pas quelconque de ces Conditions d’utilisation, ou autrement enfreignez un accord entre vous et nous, la Société peut résilier votre inscription, supprimer votre profil et tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site, et/ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder au Service ou au Site (ou à toute partie, aspect ou caractéristique du Service ou du Site), en tout temps et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si la Société estime que vous êtes sous l’Âge de la majorité.
  2. Droits de propriété sur le contenu du Site; Licence limitéeTout le contenu du Site, y compris, mais sans s`y limiter, les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logiciels, musique, sons et autres fichiers, et leur sélection et leur arrangement (le « Contenu du Site »), est la propriété exclusive de la Société avec tous droits réservés. Aucun Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société, sous réserve de ce qui est prévu dans la phrase suivante et à l’exception que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu d’Utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous publiez légalement sur le Site. À condition que vous soyez éligible à l’utilisation du Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu du Site, uniquement pour votre usage dans le cadre de votre utilisation du Site ou du Service, à condition que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intacts. Sauf pour votre propre Contenu d’Utilisateur (tel que défini ci-dessous), vous ne pouvez pas republier le Contenu du Site sur tout site Internet, Intranet ou Extranet, ni incorporer l’information dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu du Site est strictement interdite. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celle spécifiquement autorisée en vertu des présentes, est, sans le consentement écrit préalable de la Société, strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois relatives au droit d’auteur et marques de commerce et la législation et la règlementation applicables régissant les communications. Sauf mention contraire explicite dans les présentes, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doivent être interpréter comme conférant toute licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implicitement ou autrement. Cette licence est révocable par nous en tout temps sans préavis et avec ou sans motif.Vous pouvez consulter les renseignements personnels (y compris les données de crédit) publiés ou afférents autres Utilisateurs du Site, mais vous n’êtes pas autorisé à divulguer ou autrement utiliser ces renseignements pour quelque fin autre que pour l’évaluation de la solvabilité des autres Utilisateurs. Vous ne pouvez pas reproduire tout renseignement personnel (y compris les données de crédit). En outre, vous déclarez et garantissez que : (i) vous n’avez pas la capacité d’associer tout renseignement personnel (y compris les données de crédit) publié ou relatif à d’autres Utilisateurs à l’identité de tout individu; (ii) vous ne ferez aucun tentative pour obtenir des données vous permettant d’associer tout renseignement personnel (y compris les données de crédit) publié ou relatif à d’autres Utilisateurs à l’identité de tout individu; (iii) vous n’accepterez aucune information de toute tierce partie vous permettant de faire une telle association; et (iv) vous ne ferez aucune telle association.
  3. Restrictions sur la collecte de données/RésiliationSans notre consentement préalable, vous ne pouvez pas :
    • utiliser tout moyen automatisé pour accéder à ce Site ou recueillir toute information à partir du Site (y compris, sans limitation, des robots, scripts ou autres dispositifs ou procédés automatiques);
    • encadrer le Site, utiliser des techniques de cadrage pour encadrer tout Contenu du Site ou toute autre information exclusive, placer toute fenêtre contextuelle (pop-up) sur les pages du Site ou autrement affecter l’affichage des pages du Site;
    • vous engager dans des pratiques de capture de données d’écran (screen scraping) ou de capture de bases de données (database scraping) ou dans toute autre activité dans le but d’obtenir du contenu ou de l’information; ou
    • utiliser ce Site de toute manière qui enfreigne la législation applicable ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer ce Site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site de toute autre partie.
    Nous pouvons mettre fin, désactiver ou ralentir votre accès ou votre utilisation du Site et des Services pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, si nous croyons que vous avez enfreint ou avec agi de manière incompatible avec toute partie des présentes Conditions d’utilisation.
  4. Représentations de l’UtilisateurVous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucun matériel de quelconque nature soumis par le biais de votre compte ou autrement publié ou partagé par vous par le Service n’enfreint ni de porte atteinte à tout droit de toute tierce partie, incluant, tout droit d’auteur, marque de commerce, vie privée, publicité ou tout autre droit personnel ou droit de propriété; ni ne contient de matériel diffamatoire ou autrement illégal. Vous acceptez aussi de ne pas récolter ou recueillir d’adresses électroniques ou autres coordonnées ou informations des Utilisateurs à partir du Service ou du Site ou par moyen électronique ou par tout autre moyen pour des fins d’envoi de courriels non sollicités ou autres communications non sollicitées. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser de scripts automatisés pour recueillir de l’information à partir du Service ou du Site ou pour toute autre fin. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service ou le Site de toute manière illégale ou de toute autre manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou le Site pour :
    • télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre autrement disponible tout contenu que nous estimons être nuisible, menaçant, illégal, diffamatoire, contrefait, abusif, outrageux, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou au droits de publicité, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;
    • sauf lorsque autorisé par la Société, vous inscrire à plus d’un compte d’Utilisateur, vous inscrire à un compte d’Utilisateur au nom d’une autre personne que vous-même, utiliser un compte d’Utilisateur pour le compte ou au profit de toute personne qui n’est pas éligible à s’inscrire pour utiliser un compte d’Utilisateur en son propre nom;
    • usurper l’identité de toute personne ou entité, ou faire de fausses déclarations ou autrement faire de fausses représentations de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation ou autorité pour agir au nom de toute personne;
    • télécharger, publier, transmettre, partager ou rendre autrement disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toute sollicitation, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, chaîne de lettres, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;
    • télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre autrement disponible au public sur le Site, toute information privée de toute tierce partie, incluant, sans s’y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros d’assurance sociale et numéros de cartes de crédit;
    • solliciter des renseignements personnels de toute personne sous l’Âge de la majorité ou solliciter de tout Utilisateur tout mot de passe ou toute information d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales;
    • télécharger, publier, transmettre, partager ou rendre autrement disponible tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
    • intimider ou harceler tout autre Utilisateur;
    • télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre autrement disponible du contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour commettre une infraction criminelle, enfreindre les droits de quiconque, ou qui entraînerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale;
    • utiliser ou tenter d’utiliser un autre compte, service ou système sans l’autorisation de la personne concernée et de la Société; ou de créer une fausse identité pour le Service ou sur le Site; ou
    • télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre autrement disponible du contenu qui, à la seule appréciation de la Société, est répréhensible ou qui limite ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de jouir du Site, ou qui pourrait exposer la Société ou ses Utilisateurs à tout dommage ou responsabilité de tout genre.
  5. Contenu d’Utilisateur publié sur le SiteVous êtes seul responsable de l’information personnelle ou commerciale pour vous ou pour d’autres, publicités et autres contenus que vous téléchargez, publiez, fournissez ou affichez (ci-après « publication ») sur ou à partir du Service ou du Site, ou transmettez ou partagez avec d’autres Utilisateurs (collectivement le « Contenu d’Utilisateur »). Il est contraire aux Conditions d’utilisation de contacter directement les membres ou de tenter de conclure toute transaction de prêt avec des membres en dehors du Service. Vous comprenez et acceptez que la Société peut, mais n’en a pas l’obligation, réviser et supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu d’Utilisateur, à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, tout Contenu d’Utilisateur qui, à la seule appréciation de la Société, enfreint les présentes Conditions d’utilisation, pourrait être offensant ou illégal, ou pourrait enfreindre les droits, porter préjudice ou menacer la sécurité des Utilisateurs ou autres personnes.En publiant du Contenu d’Utilisateur sur quelconque partie du Site, vous accordez automatiquement, dans le monde entier, et déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à la Société, une licence (avec le droit de sous-licence) irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable et entièrement libérée, d’utiliser, de copier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reformater, de traduire, d’utiliser un extrait (en tout ou en partie) et de distribuer un tel Contenu d’Utilisateur pour quelque fin que ce soit ou en relation avec le Site ou la promotion de celui-ci, de préparer des dérivés, ou d’incorporer à toute autre œuvre un tel Contenu d’Utilisateur, et d’accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. Vous pouvez retirer votre Contenu d’Utilisateur du Site à tout moment. Si vous décidez de retirer votre Contenu d’Utilisateur, la licence accordée ci-dessus n’expirera pas.

CONSENTEMENT AUX TRANSACTIONS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Communications électroniques. Toutes les communications (chacune une « Communication ») vous seront fournies par le biais de Lendful Financial Ltd, via notre Site ou par courriel à l’adresse électronique vérifiée que vous nous avez fournie. Si vous souhaitez obtenir des copies papier de telles Communications, veuillez nous écrire à l’adresse postale indiquée ci-dessous, et une copie papier vous sera envoyée, au coût maximal de 5,00 $.

Portée du consentement. Votre consentement à recevoir des Communications et à effectuer des transactions par voie électronique, et notre accord à cet effet, s’applique à toutes les transactions auxquelles de telles Communications se rapportent entre vous et la Société. Votre consentement demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que vous serez un Utilisateur et, si vous n’êtes plus un Utilisateur, votre consentement se poursuivra jusqu’au moment où toutes les Communications relatives aux transactions qui ont eu lieu pendant que vous étiez Utilisateur aient été faites.

Consentement à faire des affaires par voie électronique. Avant que vous décidiez de faire des affaires par voie électronique avec la Société, vous devriez vérifier si vous avez le matériel et les logiciels nécessaires décrits ci-dessous.

Matériel et logiciels requis. Afin d’accéder et de conserver les Communications par voie électronique, vous devez satisfaire aux exigences de matériel et de logiciels informatiques suivantes : accès à Internet; un compte de messagerie et les logiciels connexes capables de recevoir des courriels à partir d’Internet; un navigateur Web qui est conforme avec SSL et qui supporte les sessions sécurisées, tel que Internet Explorer 5.0 ou supérieur, et Netscape Navigator 6.0 ou supérieur, ou un logiciel équivalent; et le matériel capable d’exécuter ce logiciel.

Consentement TCPA : Vous consentez expressément à recevoir des appels et des messages, incluant des appels auto-composés et des messages préenregistrés, et des messages SMS (y compris des messages textes) de nous, nos affiliés, agents et autres appelant à leur demande ou en leur nom, à tout numéro de téléphone que vous nous avez fourni ou que vous pouvez nous fournir dans le futur (y compris les numéros de téléphone cellulaire). Votre fournisseur de téléphone cellulaire ou mobile vous facturera en fonction du type de plan que vous avez.

Autres exigences de technologie mobile. Si vous accédez à notre Site et aux Communications par voie électronique à partir d’un appareil mobile (comme un téléphone intelligent, une tablette, etc.), en plus des exigences qui figurent ci-dessus, vous devez vous assurer que vous avez le logiciel sur votre appareil mobile qui vous permet d’imprimer et de sauvegarder les Communications qui vous sont présentées durant le processus de demande. Ces applications peuvent être trouvées, pour la plupart des appareils mobiles, dans leur « app store » respectif. Si vous n’avez pas ces capacités sur votre appareil mobile, veuillez s’il vous plait accéder à notre Site à partir d’un dispositif ayant ses capacités.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Communications par voie électronique en nous contactant à l’adresse ci-dessous. Toutefois, lorsque vous avez retiré votre consentement, vous n’êtes plus en mesure de publier des demandes de prêt sur notre Site. Si vous avez une demande de prêt pendante sur notre Site, nous la terminerons et la retirerons de notre système. Si vous avez déjà reçu un prêt, tous les termes et conditions précédemment convenus demeureront en vigueur, et nous vous enverrons des Communications à votre adresse résidentielle vérifiée, fournie lors de votre inscription.

Vous nous informerez de tout changement dans votre adresse électronique ou votre adresse postale résidentielle de sorte que vous puissiez continuer de recevoir toutes les Communications en temps opportun. Si votre adresse électronique enregistrée change, vous devez nous en aviser en nous envoyant un courriel au [email protected].

Vous imprimerez une copie de cet Accord pour vos dossiers et acceptez et reconnaissez que vous pouvez accéder, recevoir et conserver toutes les Communications par voie électronique envoyées par courriel ou publiées sur le Site.

CONSENTEMENT À LA VÉRIFICATION DU CRÉDIT

Si vous faites une demande de prêt en utilisant notre Site, vous garantissez et confirmez que l’information donnée est exacte et correcte et vous comprenez qu’elle est utilisée pour déterminer votre responsabilité de crédit et pour évaluer et répondre à votre demande de financement par emprunt.

Si vous faites une demande de prêt en utilisant notre Site, il vous sera demandé de consentir à ce que Lendful Financial Ltd obtienne une cote de crédit ou un rapport d’une agence d’évaluation du crédit. En fournissant un tel consentement, vous consentez à ce que Lendful Financial Ltd et chacun de ses fournisseurs de services, affiliés ou agents obtiennent et utilisent vos informations de crédit et autres renseignements personnels (y compris des rapports de crédit) de toute agence d’évaluation du crédit, et échangent de l’information avec chacun d’entre eux, sur une base continue. Vous reconnaissez que ce consentement est effectif immédiatement après la soumission de votre demande et qu’il est obtenu pour déterminer votre éligibilité à un prêt, et que s’il est obtenu, pour ouvrir et administrer votre prêt, réviser et vérifier votre solvabilité, et gérer et évaluer les risques. Vous autorisez toute agence d’évaluation du crédit à fournir cette information à Lendful Financial Ltd et à chacun de ses fournisseurs de service, affiliés ou agents.

DONNÉES D’INSCRIPTION; SÉCURITÉ DU COMPTE

En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez (a) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets vous concernant, tel que demandés dans les formulaires d’inscription sur le Site ou autrement demandés par la Société (les « Donnés d’inscription »); (b) de maintenir la sécurité de votre mot de passe et identification; (c) de maintenir et mettre à jour promptement les Données d’inscription, et toute autre information que vous fournissez à la Société afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes; (d) d’aviser promptement la Société eu égard à tout changement important à l’information ou eu égard aux circonstances qui pourraient avoir une incidence sur votre éligibilité à continuer d’utiliser le Site ou le Service ou des conditions dans lesquelles vous utilisez le Site ou le Service; et (e) d’être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte pour toutes les actions qui ont lieu pendant l’utilisation de votre compte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marques de commerce

Les graphiques, logos, dessins, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et noms de services de la Société sont des marques déposées, des marques non enregistrées ou des images commerciales de la Société au Canada et/ou dans d’autres pays. Les marques de commerce de la Société et images commerciales ne peuvent pas être utilisées, y compris dans des marques et/ou dans des noms de domaine, en lien avec tout produit ou service qui est, de quelconque manière, susceptible de causer de la confusion, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, rétroactions ou autres informations à propos du Site ou du Service (les « Soumissions »), que vous fournissez à la Société ne sont pas confidentielles et deviennent la propriété exclusive de la Société. La Société détient tous les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et a le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions pour toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

CONDITIONS DIVERSES

Liens vers d’autres sites Web et contenu

Le Site contient (ou vous pouvez être redirigés à partir du Site ou des Services) des liens vers d’autres sites Web (les « Sites de Tierces Parties »), de même que des articles, photographies, textes, graphiques, photos, dessins, musique, sons, vidéos, informations, logiciels et autre contenu appartenant ou provenant de tierces parties (le « Contenu de Tierces Parties »). L’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de tels Sites de Tierces Parties et de tel Contenu de Tierces Parties ne sont pas enquêtés, surveillés ou vérifiés par nous, et nous ne sommes pas responsables de tout Site de Tierce Partie accessible à partir du Site ou de tout Contenu de Tierce Partie publié sur le Site, y compris, sans limitation, le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité ou les politiques contenus dans les Sites de Tierces Parties ou dans le Contenu de Tierces Parties. L’inclusion ou tout lien vers tout Site de Tierce Partie ou tout Contenu de Tierce Partie ne signifie pas que nous l’approuvons ou ni que nous l’endossons. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à des Sites de Tierces Parties, vous le faites à vos propres risques et vous devriez être conscients que nos conditions et politiques ne sont plus applicables. Vous devriez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, de tout site à travers lequel vous naviguez à partir du Site.

Confidentialité

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Exclusions de responsabilité

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Droit applicable; Lieu et juridiction

En visitant ou en utilisant le Site et/ou le Service, vous acceptez que les lois de la Colombie-Britannique, sans égard à tout principe de conflits de lois qui exigerait ou permettrait l’application des lois de toute autre juridiction, régiront les présentes Conditions d’utilisation. Si vous obtenez un prêt, les conditions du prêt seront gouvernées par les lois de la province de la Colombie-Britannique, et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard à tout principe de conflits de lois qui exigerait ou permettrait l’application des lois de toute autre juridiction.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne la Société, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires et employés, de tout et contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant ou en lien avec votre Contenu d’Utilisateur, tout Contenu de Tierce Partie que vous publiez ou partagez sur ou via le Site, votre utilisation du Service ou du Site, votre conduite en lien avec le Service ou le Site, ou toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou des droits de toute tierce partie.

Autre

Le défaut de la Société d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition dans ce cas ou dans tout autre cas. Si toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur et demeureront pleinement applicables. Si toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou pour quelconque raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera aucunement la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

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